miércoles, 23 de febrero de 2005

Estatutos de la Asociación de Asturianos en Bruselas asbl

Asociación de Asturianos en Bruselas asbl
STATUTS
Les soussignés :
- Angela Iglesias Bada
- Belén Díaz Laborda
- Carlos Rodríguez Cocina
- Diego Canga Fano
- Eduardo Fernández Zincke
- Elena González Verdesoto
- Iván Martín Tornero
- Javier Menéndez Bonilla
- Manuel Fernández Vázquez
- Pablo López Alvarez
- Pablo Cuervo Arango
- Teresa Argüelles Alonso
- Teresa Fernández Olaizola
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I – Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1 – Dénomination
L´Association est dénommée : Asociación de Asturianos en Bruselas asbl – ASBRU
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi Rue Saint Laurent 36-38 (Edificio Asturias), 1000 Bruxelles, dans l´arrondissement de Bruxelles Ville.
Le Conseil d´administration est habilité à changer le siège au sein de l´arrondissement.
Article 3 – Objet
L´Association, qui est apolitique, indépendante et dénuée de tout bout de lucre, a pour vocation principale :
- Promouvoir l’union des asturiens à Bruxelles, en organisant des activités liées à la promotion de l’asturianie et en informant sur ces activités les membres de l’Association.
- Faciliter l’intégration dans la ville des nouveaux émigrants asturiens à travers l’adhésion à un groupe avec lequel ils partagent l’origine et les centres d’intérêt.
- Encourager l’adhésion à l’Association des asturiens descendants des premiers mouvements migratoires vers la région de Bruxelles, ainsi que de toutes les personnes qui se sentent liées aux Asturies.
- Actualiser et projeter l’image des Asturies comme région dynamique et moderne, à travers l’organisation d’événements liés à la promotion de l’art et de la culture des Asturies.
- Profiter de l’environnement favorable de Bruxelles en tant que capitale de l’UE pour favoriser le débat sur la réalité politique, historique, sociale et économique des Asturies.
- Encourager, au sein des institutions de la Principauté des Asturies et de la société asturienne, une prise de conscience de l’importance de la communauté qui réside à Bruxelles et de la possibilité d’établir des liens dans les milieux académique et entrepreneurial dans un intérêt mutuel.
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s´intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 – Durée
L´Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre II – Membres
Article 5 – Types
L´Association se compose seulement de membres effectifs. Sont membres effectifs :
1.- Les comparants au présent acte ;
2.- Toute personne d´origine asturienne ou ayant de liens (personnels, familiaux, affectifs, culturels, etc.) avec les Asturies qui en aurait exprimé le souhait par écrit et qui aurait signé la déclaration d’adhésion aux objectifs de l’association.
Article 6 – Cotisations
Initialement les membres ne payeront pas de cotisation. Néanmoins, le Conseil d´administration pourra établir une cotisation, dont le montant ne pourra pas dépasser les 30 euros par an. Le montant de la cotisation pourra également être actualisé en fonction du taux d´inflation.
Article 7 – Démission, exclusion et suspension
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l´Association en adressant leur démission par écrit au conseil d´administration. La démission prendra cours le 1er jour du mois qui suit l´envoi du courrier.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L´exclusion d´un membre ne peut être prononcée que par l´assemblée a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d´administration peut suspendre, jusqu´à la décision de l´assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d´infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n´ont aucun droit sur le patrimoine de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

Titre III – Assemblée générale
Article 8 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 9 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
- les modifications des présents statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant, la nomination de commissaires;
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'Association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l'Association en société à finalité sociale.
Article 10 – Périodicité
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
Article 11 – Convocation extraordinaire
L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 12 – Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13 – Droit de présence, de vote et représentation
Chaque membre a le droit d'assister et de voter à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 14 – Présidence de l´assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 15 – Prise de décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 – Limites
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17 – Registre
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à l'article 26novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre IV – Conseil d´administration
Article 18 – Composition
Le conseil d'administration est composé de cinq membres au moins et treize au plus, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une période de deux ans.
Cependant, le mandat du premier conseil d´administration établi à la constitution légale de l´Association aura une durée d’un an.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Article 19 – Vacances
Le mandat expire par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 – Structure
Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21 – Obligations
Les candidats aux fonctions d´administrateur prennent l´engagement de participer avec assiduité aux réunions du Conseil et de prendre en charge, de façon prioritaire, un domaine des activités de l´Association.
Article 22 – Convocation, prise de positions, quorums et procès-verbaux
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignées dans un registre spécial.
Article 23 – Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n´est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l´assemblée relève de la compétence du conseil d´administration.
Le conseil exerce également les compétences que l´assemblée générale lui confère pour l´exécution des règles qu´elle établit et des décisions qu´elle prend.
Article 24 – Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies.
Article 25 – Représentation
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies de la loi.
Article 26 – Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, dans le cadre de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 27 – Acceptations des libéralités ou dons
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités ou dons faits à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28 – Groupes de travail
Au cas où cela paraît souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de l'Association, le conseil d'administration peut décider d'établir pour une période déterminée, un ou plusieurs groupes de travail chargés d'étudier une question précise ou d'assurer le suivi des décisions du conseil.
En tout état de cause, un membre au moins du conseil d'administration, désigné par ce dernier, devra être membre d’un tel groupe de travail, qui ne peut se réunir hors de sa présence.
Les groupes de travail font rapport au conseil d'administration, seul habilité à prendre des décisions.

Titre V – Dispositions diverses
Article 29 – Règlement d´ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 31 – Budgets et comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Article 32 – Modifications aux statuts et dissolution
Sans préjudice de l'article 5 de la loi du 22 mai 2002, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner d'une décision du conseil d'administration ou d'au moins un quart des membres de l'Association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur la dite proposition. Les modifications suggérées doivent être explicitement indiquées dans la convocation de l’assemblée.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de l'Association sont présents ou représentés. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L’assemblée peut modifier les objectifs de l’Association à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
Si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum, une nouvelle assemblée générale sera convoquée au moins 15 jours après la précédente par le président du conseil d’administration, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et qu'après que les conditions de publicité, requises par l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées auront été remplies.
Article 33 – Liquidation de l´Association
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, préférablement relative aux objectifs de l´Association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur conformément aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 34 – Législation applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, comme modifiée par la loi du 22 mai 2002 sur les asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.
Exercice social :
Par exception à l'article 3 1, le premier exercice débutera le 23 février 2005 pour se clôturer le 31 décembre 2005.
Administrateurs:
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
- Carlos Rodríguez Cocina en qualité de président
- Diego Canga Fano en qualité de vice-président
- Angela Iglesias en qualité de vice-président
- Pablo López Alvarez en qualité de secrétaire
- Pablo Cuervo Arango en qualité de trésorier
- Belén Díaz Laborda
- Eduardo Fernández Zincke
- Elena González Verdesoto
- Iván Martín Tornero
- Javier Menéndez Bonilla
- Teresa Argüelles Alonso
- Teresa Fernández Olaizola
Les administrateurs représentent individuellement l'Association
Qui acceptent ce mandat.
Commissaire:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir:
Ils désignent en qualité de
Président : Carlos Rodríguez Cocina
Vice-président I : Diego Canga Fano
Vice-président II : Ángela Iglesias Bada
Secrétaire : Pablo López Álvarez
Trésorier : Pablo Cuervo Arango

Fait à Bruxelles le 23 février 2005 en deux exemplaires.

[Publicados en Annexes du Moniteur belge del 18/03/2005]

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